Obligation de reclassement : l’employeur doit solliciter un nouvel avis du médecin du travail en cas de contestation du salarié !

Historique

• Obligation de reclassement : l’employeur doit solliciter un nouvel avis du médecin du travail en cas de contestation du salarié !
  Publié le : 07/11/2025 07 novembre nov. 11 2025
  Droit du travail - Employeurs
  L’employeur est tenu à une obligation de reclassement lorsqu’un salarié, vict...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Entretien professionnel : remplacé par l’entretien de parcours professionnel
  Publié le : 06/11/2025 06 novembre nov. 11 2025
  Droit du travail - Employeurs
  L’entretien professionnel, en vigueur jusqu’alors, vient tout juste de faire...
  Source : www.weblex.fr
  Lire la suite
• Maladie professionnelle : zoom sur la reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur
  Publié le : 06/11/2025 06 novembre nov. 11 2025
  Droit du travail - Salariés
  La faute inexcusable de l’employeur caractérise le manquement à son obligatio...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Agir seul en copropriété : informer le syndic, oui… mais sans conséquence sur la recevabilité
  Publié le : 04/11/2025 04 novembre nov. 11 2025
  Droit immobilier
  Par principe, lorsqu’un copropriétaire agit seul en justice pour défendre la...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Loi travail des seniors : un nouveau CDI de valorisation de l’expérience
  Publié le : 04/11/2025 04 novembre nov. 11 2025
  Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
  Afin de favoriser l’insertion des travailleurs seniors sur le marché du trava...
  Source : www.weblex.fr
  Lire la suite
• Taux collectif ou mixte ? La Cour de cassation tranche sur la prise en compte de l’effectif réel !
  Publié le : 31/10/2025 31 octobre oct. 10 2025
  Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
  La Cour de cassation s’est prononcée sur la question du taux net collectif ap...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Travaux réalisés sans permis : pourquoi la régularisation est impossible dans le champ réservé aux architectes
  Publié le : 31/10/2025 31 octobre oct. 10 2025
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Un maître d’ouvrage peut-il régulariser des travaux réalisés sans permis de c...
  Source : www.architectes.org
  Lire la suite
• Transfert de contrat de travail : la division d’un marché public peut exclure la reprise du personnel !
  Publié le : 29/10/2025 29 octobre oct. 10 2025
  Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
  L’article L. 1224-1 du Code du travail prévoit qu’en cas de modification de l...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• En présence de champignons lignivores, le préjudice de l’acheteur constitue une perte de chance
  Publié le : 28/10/2025 28 octobre oct. 10 2025
  Droit immobilier / Cession et gestion d'immeuble
  Le diagnostic relatif à la présence de champignons lignivores n’étant pas obl...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Le déplafonnement du loyer s’applique en cas de tacite prolongation d’un bail de 9 ans !
  Publié le : 28/10/2025 28 octobre oct. 10 2025
  Droit commercial / Baux commerciaux
  La Cour de cassation a rendu un arrêt particulièrement intéressant en matière...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Un salarié en télétravail doit-il bénéficier de titres-restaurant ?
  Publié le : 28/10/2025 28 octobre oct. 10 2025
  Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
  Dans deux arrêts du 8 octobre 2025, la Cour de cassation s’est prononcée sur...
  Source : www.service-public.gouv.fr
  Lire la suite
• Les chevauchements d’horaires n’excluent pas la reconnaissance du travail en équipes successives alternantes !
  Publié le : 27/10/2025 27 octobre oct. 10 2025
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  L’employeur doit déclarer aux caisses les facteurs de risques professionnels,...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Prescription biennale et assurance : le référé interrompt bien le délai !
  Publié le : 24/10/2025 24 octobre oct. 10 2025
  Droit immobilier / Droit de la construction
  La Cour de cassation rappelle, dans un arrêt du 9 octobre 2025, une règle ess...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Primo-accession : en couple, un seul suffit ? | Weblex
  Publié le : 23/10/2025 23 octobre oct. 10 2025
  Droit immobilier
  Les départements ont la possibilité de relever temporairement le taux des dro...
  Source : www.weblex.fr
  Lire la suite
• Souffrance au travail et recours à l’expertise : le CSE peut agir dès lors qu’un risque grave est identifié
  Publié le : 23/10/2025 23 octobre oct. 10 2025
  Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
  Le comité social et économique (CSE) d’une entreprise avait voté, en septembr...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite