Quelles sont les obligations liées à la carte BTP ?

Historique

• OIT : incidence de l'IA sur la santé et la sécurité au travail
  Publié le : 02/05/2025 02 mai mai 05 2025
  Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
  Un rapport rendu le 23 avril 2025 de l’Organisation internationale du Travail...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Quelles sont les obligations liées à la carte BTP ?
  Publié le : 02/05/2025 02 mai mai 05 2025
  Droit immobilier / Droit de la construction
  La carte d’identification professionnelle d’un salarié du BTP, souvent abrégé...
  Source : www.batiweb.com
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• Représentant syndical en entreprise : la QPC sur les TPE jugée non sérieuse par la Cour de cassation
  Publié le : 30/04/2025 30 avril avr. 04 2025
  Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
  La désignation d’un représentant de section syndicale par un syndicat non rep...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• La mise à disposition d'un véhicule de fonction n'exonère pas l'employeur du versement de l'indemnité d'occupation du domicile
  Publié le : 30/04/2025 30 avril avr. 04 2025
  Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale
  La mise à disposition d'un véhicule de fonction n'exonère pas l'employeur du...
  Source : www.legisocial.fr
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• Détermination de la créance et injonction de payer : le contrat et rien que le contrat !
  Publié le : 29/04/2025 29 avril avr. 04 2025
  Droit immobilier / Baux d'habitation
  L’article 1405 du Code de procédure civile prévoit les conditions de mise en...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Clause de destination : la Cour de cassation confirme l’exclusion des activités non prévues
  Publié le : 29/04/2025 29 avril avr. 04 2025
  Droit commercial / Baux commerciaux
  Dans le cadre d’un bail commercial, la clause de destination fixe l’usage aut...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Le cessibilité des droits issus du CPF n'est pas autorisée, y compris au sein de la cellule familiale
  Publié le : 28/04/2025 28 avril avr. 04 2025
  Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
  Le Ministère du travail a apporté des précisions sur le Compte Personnel de F...
  Source : www.legisocial.fr
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• Vous louez un logement en LMNP ? Voici ce qu'il faut retenir
  Publié le : 25/04/2025 25 avril avr. 04 2025
  Droit immobilier / Droit de la construction
  C’est encore une niche fiscale qui disparaît et qui amoindrit l’attractivité...
  Source : edito.seloger.com
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• Absence maladie : comment la présenter sur le bulletin de paie en 2025 ?
  Publié le : 24/04/2025 24 avril avr. 04 2025
  Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
  Lorsqu’un salarié est en arrêt maladie, plusieurs lignes spécifiques doivent...
  Source : www.legisocial.fr
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• Transférer du contenu de sa messagerie professionnelle vers sa messagerie personnelle : une faute ?
  Publié le : 24/04/2025 24 avril avr. 04 2025
  Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
  Que risque un salarié qui transfère des mails et documents professionnels ver...
  Source : www.qiiro.eu
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• Harcèlement moral : la Cour rappelle les limites du pouvoir du juge
  Publié le : 23/04/2025 23 avril avr. 04 2025
  Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
  En matière de harcèlement moral au travail, ce type de situation est caractér...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Clause de non-recours : pas d’exonération de l’obligation de délivrance du bailleur
  Publié le : 22/04/2025 22 avril avr. 04 2025
  Droit immobilier
  Le bailleur ne peut s’exonérer de son obligation de délivrance, prévue aux ar...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Allégements de cotisations patronales en 2025 : précisions utiles !
  Publié le : 22/04/2025 22 avril avr. 04 2025
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025 a aménagé les mécanism...
  Source : www.weblex.fr
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• Assurance construction : pas de retour en arrière après acceptation de garantie
  Publié le : 18/04/2025 18 avril avr. 04 2025
  Droit immobilier / Droit de la construction
  En matière d’assurance, il est fréquent, lors de la survenance d’un dommage q...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Quelles utilisations du logement sont autorisées dans un bail de location ?
  Publié le : 16/04/2025 16 avril avr. 04 2025
  Droit immobilier / Baux d'habitation
  Dans le cadre d’un bail soumis à la loi du 6 juillet 1989, la loi prévoit que...
  Source : edito.seloger.com
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