Responsabilité de l’employeur en l’absence d’actions de prévention du harcèlement moral - Le Monde du Chiffre

Historique

• Quand faut-il prendre la décision de licencier pour faute grave ? Illustrations et procédure - Editions Tissot
  Publié le : 08/11/2016 08 novembre nov. 11 2016
  Droit du travail - Employeurs
  L'un de vos salariés a commis une faute extrêmement sérieuse que vous entende...
  Source : www.editions-tissot.fr
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• Sur la liste des documents à fournir pour la vente d'un lot de copropriété - Jurisprudentes.net
  Publié le : 02/11/2016 02 novembre nov. 11 2016
  Droit immobilier / Copropriété
  Les dispositions des articles L. 721-2 et L. 721-3 du code de la construction...
  Source : www.jurisprudentes.net
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• Habitat participatif : la garantie d’achèvement de l’immeuble encadrée - Le Moniteur
  Publié le : 01/11/2016 01 novembre nov. 11 2016
  Droit immobilier / Droit de la construction
  La loi Alur du 24 mars 2014 a souhaité promouvoir l’habitat participatif via...
  Source : www.lemoniteur.fr
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• Responsabilité de l’employeur en l’absence d’actions de prévention du harcèlement moral - Le Monde du Chiffre
  Publié le : 31/10/2016 31 octobre oct. 10 2016
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  La Cour de cassation casse l’arrêt d’appel qui ne constate pas que l’employe...
  Source : profession-comptable.fr
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• Loi Travail : les cadres opposés à une déconnexion forcée - actuEL RH
  Publié le : 26/10/2016 26 octobre oct. 10 2016
  (NPU) Droit social
  Selon l’enquête qui sera dévoilée ce soir, à l’occasion de la troisième éditi...
  Source : www.actuel-rh.fr
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• Mesure de la représentativité patronale : un décret procède aux ajustements nécessaires après la loi Travail - RF
  Publié le : 25/10/2016 25 octobre oct. 10 2016
  Droit du travail - Employeurs
  Mesure de la représentativité patronale : un décret procède aux ajustements n...
  Source : revuefiduciaire.grouperf.com
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• Le titulaire d’un bail commercial doit exercer l’activité qu’il déclare | SOS conso
  Publié le : 25/10/2016 25 octobre oct. 10 2016
  Droit commercial / Baux commerciaux
  En principe, le bailleur ne peut s’opposer au renouvellement d’un bail commer...
  Source : sosconso.blog.lemonde.fr
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• Le Décret relatif au contrat de syndic partiellement annulé par le Conseil d'Etat
  Publié le : 22/10/2016 22 octobre oct. 10 2016
  Droit immobilier
  Par un Arrêt particulièrement attendu du 5 octobre 2016, la plus haute juridi...
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• Rappel : Une maison en construction implique une assurance habitation et des garanties : 17-10-2016 - Batiweb.com
  Publié le : 20/10/2016 20 octobre oct. 10 2016
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Ils peuvent aussi souscrire à des garanties facultatives. D’un côté, les entr...
  Source : www.batiweb.com
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• RF social : l'information sur la gestion du personnel (droit du travail, déclaration sociale...)
  Publié le : 19/10/2016 19 octobre oct. 10 2016
  Droit du travail - Salariés
  Le renouvellement des conseillers prud’homaux aura lieu en 2017 selon les nou...
  Source : rfsocial.grouperf.com
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• Copropriété: mandat de voter lors de l'assemblée générale - précisions de la Cour de Cassation
  Publié le : 14/10/2016 14 octobre oct. 10 2016
  Droit immobilier
   Deux Arrêts publiés sur le régime du mandat confié par un copropriétaire en...
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• Droit de passage pour désenclaver une propriété : le point sur un sujet sensible - Capital.fr
  Publié le : 13/10/2016 13 octobre oct. 10 2016
  Droit immobilier
  Le droit de passage focalise les mécontentements parce qu’il est l’expression...
  Source : www.capital.fr
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• Action en justice d’un salarié : ne répondez pas par un licenciement - Editions Tissot
  Publié le : 12/10/2016 12 octobre oct. 10 2016
  Droit du travail - Salariés
  Le licenciement est une rupture du contrat de travail à l’initiative de l’emp...
  Source : www.editions-tissot.fr
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• Immobilier -Copropriété : quelles règles sur les documents à fournir à l'acquéreur d'un logement ? | service-public.fr
  Publié le : 10/10/2016 10 octobre oct. 10 2016
  Droit immobilier
  Lors de l'achat d'un logement dans une copropriété, les informations et docum...
  Source : www.service-public.fr
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• J'ai remis une promesse d'embauche à un potentiel salarié, puis-je me rétracter ? - Editions Tissot
  Publié le : 05/10/2016 05 octobre oct. 10 2016
  Droit du travail - Employeurs
  Vous avez signé une promesse d'embauche et regrettez votre choix. Vous vous d...
  Source : www.editions-tissot.fr
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