Historique
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La mise à disposition d'un véhicule de fonction n'exonère pas l'employeur du versement de l'indemnité d'occupation du domicile
Publié le : 30/04/2025 30 avril avr. 04 2025Droit du travail - Salariés / Droit de la protection socialeLa mise à disposition d'un véhicule de fonction n'exonère pas l'employeur du...Source : www.legisocial.fr
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Activité partielle et ALPD depuis le 1er novembre 2024
Publié le : 18/12/2024 18 décembre déc. 12 2024Droit du travail - Salariés / Droit de la protection socialeLes taux horaire minimum des allocations d’activité partielle et d’activité p...Source : efl.businesscomm.fr
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Les salariés à temps partiel sont-ils privés d'une pension de retraite adéquate ?
Publié le : 20/11/2024 20 novembre nov. 11 2024Droit du travail - Salariés / Droit de la protection socialeAux termes de l’article L 242-8 du Code de la sécurité sociale, pour le calcu...Source : www.lemag-juridique.com
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Modification des modalités de calcul des indemnités journalières en cas d'absence de revenus d'activité durant la période de référence
Publié le : 13/11/2024 13 novembre nov. 11 2024Droit du travail - Salariés / Droit de la protection socialeLe décret n° 2024-967 du 30 octobre 2024 introduit des ajustements au calcul...Source : www.lemag-juridique.com
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Prestation de travail au cours du congé maternité
Publié le : 30/10/2024 30 octobre oct. 10 2024Droit du travail - Salariés / Droit de la protection socialeUne salariée, qui avait adhéré à un contrat de sécurisation professionnelle,...Source : www.actu-juridique.fr
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SMIC : augmentation au 1er novembre 2024
Publié le : 23/10/2024 23 octobre oct. 10 2024Droit du travail - Salariés / Droit de la protection socialeLe gouvernement, sous la direction de Michel Barnier, a confirmé une nouvelle...Source : www.parissi.com
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Smic horaire : le Premier ministre annonce une revalorisation au 1er novembre 2024
Publié le : 09/10/2024 09 octobre oct. 10 2024Droit du travail - Salariés / Droit de la protection socialeLe Premier ministre, Michel Barnier, a confirmé hier lors de sa déclaration d...Source : www.legisocial.fr
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Arrêts de travail pour raisons de santé : un rapport préconise de durcir les règles pour les agents
Publié le : 18/09/2024 18 septembre sept. 09 2024Droit du travail - Salariés / Droit de la protection socialeJours de carence supplémentaires, baisse de la rémunération de remplacement p...Source : www.weka.fr
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Fonction publique d’État : les modalités des congés de longue maladie et de grave maladie évoluent
Publié le : 11/09/2024 11 septembre sept. 09 2024Droit du travail - Salariés / Droit de la protection socialeEn tant que fonctionnaire, vous pouvez être placé en congé de longue maladie...Source : www.service-public.fr
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Gestation ou procréation pour autrui : droit aux IJSS
Publié le : 28/08/2024 28 août août 08 2024Droit du travail - Salariés / Droit de la protection socialeUne circulaire de l'Assurance Maladie précise les droits aux IJSS dans le con...Source : www.legisocial.fr
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Assurance chômage : la réforme en suspens
Publié le : 07/08/2024 07 août août 08 2024Droit du travail - Salariés / Droit de la protection socialeLes règles actuelles de l’assurance chômage sont prolongées jusqu’au 31 octob...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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Arrêt de travail -Interruption médicale de grossesse : vous pouvez bénéficier d’un arrêt maladie sans jour de carence
Publié le : 31/07/2024 31 juillet juil. 07 2024Droit du travail - Salariés / Droit de la protection socialeUne interruption médicale de grossesse (IMG) est réalisée lorsque la poursuit...Source : www.service-public.fr
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Assurance chômage : la réforme attendra…
Publié le : 17/07/2024 17 juillet juil. 07 2024Droit du travail - Salariés / Droit de la protection socialeLa réforme de l’assurance chômage, qui devait donner lieu à la publication d’...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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Contestation du taux d’incapacité par l’employeur et mention erronée du tribunal compétent
Publié le : 10/07/2024 10 juillet juil. 07 2024Droit du travail - Salariés / Droit de la protection socialeEn matière d’accident du travail, l’employeur dispose de la faculté de contes...Source : www.lemag-juridique.com
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Les droits à retraite ne sont ouverts qu’aux salariés dont le contrat de travail est rompu
Publié le : 26/06/2024 26 juin juin 06 2024Droit du travail - Salariés / Droit de la protection socialeEn application de l’article L. 161-22 du Code de la sécurité sociale, dans sa...Source : www.lemag-juridique.com