Historique
-
Premier avis favorable au remboursement d’une thérapie numérique
Publié le : 16/04/2026 16 avril avr. 04 2026Droit de la santéLa Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technolo...Source : www.has-sante.fr
-
Complémentaire santé solidaire : les plafonds de ressources pour en bénéficier évoluent
Publié le : 09/04/2026 09 avril avr. 04 2026Droit de la santéSi vous avez des ressources modestes, vous pouvez bénéficier de la complément...Source : www.service-public.gouv.fr
-
Prescription de l’action de l’ONIAM : la prescription est suspendue avant l’indemnisation de la victime !
Publié le : 02/04/2026 02 avril avr. 04 2026Droit de la santéEn l’espèce, l’ONIAM, après avoir indemnisé une victime contaminée par le vir...Source : www.lemag-juridique.com