Clause de non-concurrence : l’employeur doit se décider avant le départ effectif du salarié !

Historique

• C’est l’histoire d’un employeur qui distingue changement et modification des conditions de travail…
  Publié le : 14/05/2025 14 mai mai 05 2025
  Un salarié initialement engagé en qualité de médecin et chef de service, se v...
  Source : www.weblex.fr
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• Chikungunya à La Réunion : les parlementaires demandent la suspension des jours de carence pour les arrêts maladies
  Publié le : 14/05/2025 14 mai mai 05 2025
  Dans un courrier adressé à la ministre du Travail, Catherine Vautrin, les par...
  Source : la1ere.francetvinfo.fr
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• Tarification AT-MP 2025
  Publié le : 13/05/2025 13 mai mai 05 2025
  Les taux de cotisation AT-MP 2025 sont applicables au1-5-2025, sans effet rét...
  Source : efl.businesscomm.fr
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• Contribution patronale assurance chômage
  Publié le : 12/05/2025 12 mai mai 05 2025
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  La nouvelle convention d’assurance chômage a prévu qu’au 1-5-2025, le taux de...
  Source : efl.businesscomm.fr
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• Clause de non-concurrence : l’employeur doit se décider avant le départ effectif du salarié !
  Publié le : 12/05/2025 12 mai mai 05 2025
  Lorsque le contrat de travail est rompu sans exécution du préavis, notamment...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Certificats d’économies d’énergie (CEE) : encore des modifications à connaître
  Publié le : 09/05/2025 09 mai mai 05 2025
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Pour rappel, le dispositif des certificats d’économies d’énergie est une part...
  Source : www.weblex.fr
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• Heures de nuit, durées maximales, bulletins de paie : la Cour de cassation recadre les obligations de l'employeur
  Publié le : 07/05/2025 07 mai mai 05 2025
  Un récent pourvoi rappel aux employeurs les obligations en matière de preuve...
  Source : www.legisocial.fr
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• Copropriété : pas de présomption automatique sans vice ou défaut établi
  Publié le : 07/05/2025 07 mai mai 05 2025
  Droit immobilier / Copropriété
  Le syndicat des copropriétaires ne peut être condamné pour des dommages surve...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Quand la bonne foi neutralise la clause d’exploitation
  Publié le : 07/05/2025 07 mai mai 05 2025
  Droit commercial / Baux commerciaux
  La Cour de cassation a été amenée à se prononcer sur la responsabilité délict...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• CPF : l'employeur peut désormais encadrer sa dotation volontaire
  Publié le : 06/05/2025 06 mai mai 05 2025
  Le CPF est crédité de 500 € par an pour les salariés à temps plein et ceux ay...
  Source : www.legisocial.fr
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• Le transfert de mails de la messagerie professionnelle à une messagerie personnelle ne justifie pas forcément un licenciement pour faute grave
  Publié le : 06/05/2025 06 mai mai 05 2025
  La faute grave est celle qui rend impossible le maintien du salarié dans l'en...
  Source : www.legisocial.fr
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• OIT : incidence de l'IA sur la santé et la sécurité au travail
  Publié le : 02/05/2025 02 mai mai 05 2025
  Un rapport rendu le 23 avril 2025 de l’Organisation internationale du Travail...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Quelles sont les obligations liées à la carte BTP ?
  Publié le : 02/05/2025 02 mai mai 05 2025
  Droit immobilier / Droit de la construction
  La carte d’identification professionnelle d’un salarié du BTP, souvent abrégé...
  Source : www.batiweb.com
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• Représentant syndical en entreprise : la QPC sur les TPE jugée non sérieuse par la Cour de cassation
  Publié le : 30/04/2025 30 avril avr. 04 2025
  La désignation d’un représentant de section syndicale par un syndicat non rep...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• La mise à disposition d'un véhicule de fonction n'exonère pas l'employeur du versement de l'indemnité d'occupation du domicile
  Publié le : 30/04/2025 30 avril avr. 04 2025
  La mise à disposition d'un véhicule de fonction n'exonère pas l'employeur du...
  Source : www.legisocial.fr
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