La directive sur les travailleurs des plateformes numériques définitivement adoptée par l'Union européenne
Publié le :
22/10/2024
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2024
Lundi 14 octobre, le Conseil de l'UE a donné son feu vert à un texte qui apportera une protection accrue à plus de 28 millions de personnes travaillant pour des plateformes numériques comme Uber ou Deliveroo... Lire la suite
Historique
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La directive sur les travailleurs des plateformes numériques définitivement adoptée par l'Union européenne
Publié le : 22/10/2024 22 octobre oct. 10 2024Lundi 14 octobre, le Conseil de l'UE a donné son feu vert à un texte qui appo...Source : www.touteleurope.eu
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Indemnité de préavis et licenciement pour inaptitude consécutif à un arrêt de travail
Publié le : 22/10/2024 22 octobre oct. 10 2024Une salariée, licenciée par La Poste pour inaptitude non consécutive à une ma...Source : www.actu-juridique.fr
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Nouveau formulaire d’arrêt de travail pour maladie
Publié le : 18/10/2024 18 octobre oct. 10 2024Lorsqu’un salarié est en arrêt de travail pour maladie ou accident, il doit...Source : efl.businesscomm.fr
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Vote électronique, n’oubliez pas la formation obligatoire
Publié le : 16/10/2024 16 octobre oct. 10 2024L’élection du CSE peut avoir lieu par vote électronique sur le lieu de travai...Source : www.legisocial.fr
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Risques professionnels : anticipez les vagues de froid !
Publié le : 15/10/2024 15 octobre oct. 10 2024Pour limiter les risques d’accidents au travail liés au froid, les employeurs...Source : www.legisocial.fr
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DPE : le calendrier de l'interdiction de location des passoires thermiques bientôt adapté
Publié le : 15/10/2024 15 octobre oct. 10 2024Droit immobilierLors de son discours de politique générale, le Premier ministre, Michel Barni...Source : www.mercipourlinfo.fr
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Licenciement et utilisation par l'employeur de messages personnels émis et reçus grâce à un outil informatique professionnel
Publié le : 14/10/2024 14 octobre oct. 10 2024Depuis l’arrêt dit "NIKON" rendu le 2 février 2021 (n°99-42.942) et le princi...Source : www.lemag-juridique.com
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La construction neuve : données et études statistiques
Publié le : 11/10/2024 11 octobre oct. 10 2024Droit immobilier / Droit de la constructionLes statistiques de construction neuve sont élaborées à partir de la base de...
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La clause d'exclusivité doit contenir des mentions obligatoires pour être valable
Publié le : 10/10/2024 10 octobre oct. 10 2024La clause par laquelle un salarié s'engage à consacrer l'exclusivité de son a...Source : www.legisocial.fr
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Expropriation, rétrocession, recours : les délais
Publié le : 09/10/2024 09 octobre oct. 10 2024Selon l’article L. 421-1 du Code de l’expropriation pour cause d’utilité publ...Source : www.actu-juridique.fr
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Révision des baux commerciaux et professionnels : les indices au deuxième trimestre 2024
Publié le : 08/10/2024 08 octobre oct. 10 2024Droit commercial / Baux commerciauxLes indices de référence des baux commerciaux et professionnels que sont l'in...Source : entreprendre.service-public.fr
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Licenciement pour motif économique et obligation de reclassement
Publié le : 07/10/2024 07 octobre oct. 10 2024Dans le cadre d’un licenciement pour motif économique, l’employeur doit propo...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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L'INRS alerte sur les risques liés aux machines
Publié le : 07/10/2024 07 octobre oct. 10 2024Selon une étude réalisée par l'INRS à partir de statistiques des accidents du...Source : www.legisocial.fr