Prévention des accidents de travail : campagne de contrôles de l'inspection du travail !
Publié le :
27/08/2024
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2024
Dans le cadre de la campagne sur la prévention des accidents du travail, l'inspection du travail entre dans la phase de contrôles.... Lire la suite
Historique
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Expertise pour risque grave sans l’accord de l’employeur
Publié le : 22/08/2024 22 août août 08 2024Lorsqu’un risque grave, identifié et actuel, révélé ou non par un accident du...Source : www.lemag-juridique.com
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Publié le : 19/08/2024 19 août août 08 2024La Cour de cassation a rendu une décision importante le 10 juillet dernier en...Source : www.lemag-juridique.com
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Vademecum de la contestation de l’expertise commandée par le CHSCT
Publié le : 09/08/2024 09 août août 08 2024Un CHSCT d’un groupe hospitalier qui en compte sept décide de recourir à une...Source : www.actu-juridique.fr
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Répartition des cotisations fonds travaux en fonction des tantièmes ?
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Suspension de la clause résolutoire et obligation du preneur
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Réagir face à un salarié en détresse liée à l’alcool ou la drogue
Publié le : 06/08/2024 06 août août 08 2024Être attentif aux signaux Symptômes d’une crise : efficacité diminuée, conce...Source : www.legisocial.fr
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L’enregistrement de l’employeur à son insu comme moyen de preuve ne conduit pas nécessairement écarter l’élément probant des débats
Publié le : 05/08/2024 05 août août 08 2024Dans un litige opposant un salarié à son employeur, une Cour d’appel avait éc...Source : www.lemag-juridique.com
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Contre visite médicale à l’initiative de l’employeur : les modalités sont fixées
Publié le : 01/08/2024 01 août août 08 2024La lecture de l’article L 1226-1 du Code du travail nous enseigne que les sal...Source : www.lemag-juridique.com