Si le désordre provient d’une partie privative, le syndicat de copropriété n’est pas responsable
Publié le :
18/11/2020
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2020
Source : www.efl.frEst irrecevable l’action engagée par un tiers contre le syndicat des copropriétaires en dommages et intérêts et en suppression des fenêtres, parties privatives, percées par un copropriétaire dans le mur de façade, partie commune... Lire la suite
Historique
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Si le désordre provient d’une partie privative, le syndicat de copropriété n’est pas responsable
Publié le : 18/11/2020 18 novembre nov. 11 2020Droit immobilier / CopropriétéEst irrecevable l’action engagée par un tiers contre le syndicat des copropri...Source : www.efl.fr
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Publié le : 04/11/2020 04 novembre nov. 11 2020Droit commercial / Baux commerciauxLe non-respect des formalités édictées par les articles R. 123-237 et R. 123-...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Reconfinement : nouvelles attestations de déplacement
Publié le : 04/11/2020 04 novembre nov. 11 2020Droit du travail - EmployeursUne nouvelle fois, les déplacements sont limités afin de contenir l’épidémie...Source : www.editions-tissot.fr
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Passerelle reliant deux maisons à travers une voie communale
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Handicap au travail : Comment les entreprises peuvent-elles s’améliorer ?
Publié le : 28/10/2020 28 octobre oct. 10 2020Droit du travail - EmployeursLes handicaps au travail sont des facteurs capitaux à prendre en compte dans...Source : www.indicerh.net
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Vente aux enchères publiques - UN APPARTEMENT, UN CELLIER ET UNE REMISE - SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS (91) - Mercredi 9 Décembre 2020
Publié le : 28/10/2020 28 octobre oct. 10 2020Enchères publiques
Vente du 09/12/2020
UN APPARTEMENT, UN CELLIER ET UNE REMISE - SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS (91)Mise à prix : 18.802,47 €
Visite le MARDI 1er DECEMBRE 2020 de 15H30 à 16H30